Art. 1
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Inside Runway (ci-après « la Plateforme »).
En accédant à la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Art. 2
Accès à la plateforme
La Plateforme est accessible aux professionnels du secteur de la mode, notamment stylistes, marques et bureaux de presse.
Inside Runway se réserve le droit de suspendre ou refuser l'accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
Art. 3
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur la Plateforme, incluant notamment les interfaces, les technologies, les bases de données, les textes, les images, les logos et les contenus éditoriaux, sont la propriété exclusive d'Inside Runway ou de ses partenaires.
Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Art. 3bis
Contenus utilisateurs et protection contre l'extraction de données
Contenus publiés
Les utilisateurs (marques, stylistes, bureaux de presse) peuvent publier des contenus incluant notamment des images, textes, collections, articles, looks et projets.
Propriété des contenus
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils publient. Toutefois, en publiant ces contenus, ils accordent à Inside Runway une licence mondiale, non exclusive et gratuite, permettant leur hébergement, reproduction, représentation et diffusion, y compris sur des espaces publics de la Plateforme (notamment Runway et Discovery).
Accès public et absence de droit d'exploitation
Certains contenus peuvent être accessibles publiquement. Cet accès ne confère aucun droit de réutilisation ou d'exploitation.
Interdiction d'extraction et de scraping
Il est strictement interdit de :
- Utiliser des bots, scripts, crawlers ou tout autre procédé automatisé
- Extraire, copier ou collecter des données de manière massive ou systématique
- Constituer une base de données à partir des contenus
- Exploiter les données à des fins concurrentielles ou d'entraînement de modèles
Sanctions
Toute violation constitue une violation des CGU, une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et une atteinte au droit des bases de données.
Inside Runway se réserve le droit de suspendre ou bloquer l'accès, d'engager des poursuites judiciaires et de réclamer des dommages et intérêts.
Art. 4
Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination
- Ne pas perturber son fonctionnement
- Ne pas détourner les services proposés
- Ne pas accéder frauduleusement aux données
Art. 5
Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement. Les paiements sont effectués exclusivement sur la plateforme Inside Runway et ne sont pas réalisés via les applications mobiles.
Les abonnements sont dus pour la période souscrite et ne sont pas remboursables sauf disposition contraire.
Art. 6
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues sur la Plateforme. Toute période entamée reste due.
Inside Runway se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.
Art. 7
Responsabilité
Inside Runway agit comme une plateforme de mise en relation et d'organisation. À ce titre, Inside Runway n'intervient pas dans les échanges physiques et n'est pas responsable des pertes, vols ou détériorations de pièces, même si elles sont suivies via la Plateforme.
Limitation de responsabilité
Inside Runway ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de chiffre d'affaires, des pertes d'opportunités ou des atteintes à l'image.
Art. 8
Données et analytics
Inside Runway peut collecter des données d'usage, notamment de navigation, d'interactions et d'événements sur la plateforme. Ces données sont utilisées pour améliorer les services et analyser l'utilisation de la Plateforme.
Art. 9
Sécurité
Inside Runway met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité. Toutefois, aucun système n'étant totalement sécurisé, l'utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme à ses propres risques.
Art. 10
Suspension et restriction
Inside Runway se réserve le droit de restreindre certaines fonctionnalités, suspendre un compte ou limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme.
Art. 11
Modification des CGU
Inside Runway peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour.
Art. 12
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.